En Belgique, « crédit foncier » n’est pas une catégorie de crédit prévue par la loi. Le terme renvoie soit au Crédit Foncier de France, un établissement français qui a proposé des crédits hypothécaires en Belgique par une succursale bruxelloise, soit, au sens courant, à un crédit garanti par un bien immobilier. En droit belge, ce second cas s’appelle un crédit hypothécaire (Livre VII du Code de droit économique). Pour acheter un terrain, une maison ou un appartement, c’est donc un crédit hypothécaire qu’il faut demander et comparer.
| L’essentiel |
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D’où vient l’expression « crédit foncier » ?
« Foncier » désigne ce qui se rapporte à la terre et aux biens immobiliers. Un crédit foncier, au sens large, est donc un prêt accordé pour acquérir un bien immobilier et garanti par ce bien. L’expression est surtout connue en France, où elle est aussi le nom d’un établissement historique, le Crédit Foncier de France, et d’un type d’organisme de refinancement : les « sociétés de crédit foncier », qui émettent des « obligations foncières ».
Le Code de droit économique belge n’utilise pas cette expression. Un lecteur belge qui cherche « crédit foncier » cherche en pratique l’une de ces deux choses :
- des informations sur le Crédit Foncier de France en Belgique (par exemple parce qu’il a un crédit en cours chez lui) ;
- un crédit pour acheter un bien immobilier, souvent un terrain à bâtir : c’est un crédit hypothécaire.
Le Crédit Foncier de France et la Belgique
Une succursale belge toujours inscrite
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) mentionne l’entité « Crédit Foncier de France » sous le numéro d’entreprise 0876.825.560. Il s’agit d’une entité étrangère, dont le siège est à Paris. Au 25 septembre 2026, sa succursale belge est indiquée comme active, à l’adresse Place du Champ de Mars 5 à 1050 Ixelles.
Un prospectus du Crédit Foncier pour la Belgique (n° 17, valable à partir du 1er juillet 2016) décrivait l’offre de l’époque. Le crédit était réservé aux personnes physiques résidant en Belgique, pour un bien situé en Belgique. Il pouvait financer l’achat d’un terrain en vue d’une construction, l’achat d’une maison ou d’un appartement, avec ou sans travaux, ou le refinancement de crédits existants. Ce prospectus est ancien : ses conditions ne décrivent pas une offre actuelle.
Ce que fait le Crédit Foncier aujourd’hui
Selon la page « Profil » de son site (consultée le 26 septembre 2026), le Crédit Foncier est une filiale du Groupe BPCE. Il présente ainsi ses activités principales :
- la gestion de ses encours de crédits (crédits déjà accordés à des particuliers et à des acteurs publics) ;
- la production de prêts viagers hypothécaires et d’éco-prêts à taux zéro, distribués par les Caisses d’Epargne, les Banques Populaires ou des partenaires ;
- le refinancement des prêts du Groupe BPCE par l’émission d’obligations foncières.
L’octroi de nouveaux crédits hypothécaires classiques aux particuliers n’y figure pas. Pour un nouveau projet immobilier en Belgique, il faut donc se tourner vers les prêteurs actifs sur le marché belge.
Vous avez un crédit en cours au Crédit Foncier ?
- Votre contrat de crédit et l’acte notarié restent la référence : taux, révision éventuelle du taux, assurances, conditions de remboursement anticipé.
- Pour toute question sur votre dossier, utilisez les contacts et l’espace client indiqués sur le site du Crédit Foncier ou sur vos courriers.
- Avant de refinancer ce crédit ailleurs, demandez un décompte écrit du montant à rembourser, indemnité et frais compris. Comparez ce coût avec l’économie attendue sur la nouvelle offre.
Au sens belge : le crédit hypothécaire
L’article I.9, 53/1°, du Code de droit économique définit le « crédit hypothécaire avec une destination immobilière ». C’est un crédit garanti par un droit lié à un bien immobilier résidentiel ou par une sûreté hypothécaire. Il finance l’acquisition ou la conservation de droits réels immobiliers, avec les coûts et impôts qui s’y rattachent, ou le refinancement de ce même crédit.
Deux précisions de la même disposition sont utiles :
- un crédit sans hypothèque qui finance l’acquisition ou la conservation de droits réels immobiliers est aussi considéré comme un crédit hypothécaire avec une destination immobilière, sauf s’il finance une rénovation ;
- un crédit garanti par une hypothèque mais qui ne sert pas à acquérir ou conserver un bien immobilier est un crédit hypothécaire « avec une destination mobilière » (article I.9, 53/2°).
Concrètement, l’achat d’un terrain à bâtir, d’une maison ou d’un appartement relève du crédit hypothécaire. Les règles du Livre VII s’appliquent donc : information précontractuelle, évaluation de la solvabilité, fiche européenne d’information standardisée (ESIS). Pour le détail de la garantie (inscription, mandat hypothécaire, mainlevée), voir notre page Prêt avec hypothèque : définition, mandat et mainlevée.
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|---|---|
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| Le Crédit Foncier de France | Un établissement français, avec une succursale inscrite à la BCE |
Financer un terrain à bâtir : points à préparer
Le terrain est le cas où l’on rencontre le plus souvent le mot « foncier ». Quelques vérifications avant de demander un crédit :
- Le projet complet : le prêteur regarde votre capacité à rembourser le terrain et la future construction. Présentez les deux budgets, même si vous les financez en plusieurs fois.
- Les frais d’achat : droits d’enregistrement (fixés par chaque Région), frais de notaire et frais du crédit hypothécaire (acte, inscription). Faites-les chiffrer par le notaire avant de signer le compromis.
- La constructibilité : situation urbanistique, accès, raccordements. Posez ces questions avant l’offre d’achat : un terrain difficile à bâtir sera aussi moins bien évalué comme garantie.
- L’évaluation : la valeur du bien retenue par le prêteur détermine la part du prix qu’il accepte de financer. Le reste doit venir de vos fonds propres.
- La comparaison : demandez plusieurs offres et comparez-les sur l’ESIS (taux, TAEG, assurances exigées, frais), à durée et montant identiques.
Exemple chiffré
Hypothèses purement illustratives (ce ne sont pas des offres) : 100 000 € empruntés à un taux débiteur annuel fixe de 3,5 %, remboursés par mensualités constantes. Pour un crédit hypothécaire à destination immobilière, le Livre VII prévoit que le taux mensuel est le taux équivalent au taux annuel : (1 + i)12 = 1 + 3,5 %, soit environ 0,2871 % par mois.
| Durée | Mensualité | Intérêts totaux |
|---|---|---|
| 20 ans | 577,14 € | 38 513,96 € |
| 25 ans | 497,68 € | 49 304,87 € |
Allonger la durée de 5 ans réduit la mensualité d’environ 79 € mais ajoute près de 10 800 € d’intérêts. Ces montants n’incluent ni les assurances, ni les frais de dossier, d’acte et d’inscription : le TAEG de l’ESIS les intègre. Pour d’autres montants, voir Simulation de prêt hypothécaire : données, capacité et exemple chiffré.
Erreurs fréquentes
- Chercher une « offre de crédit foncier » en Belgique : comparez plutôt des crédits hypothécaires.
- Se fier à une ancienne brochure (celle du Crédit Foncier de 2016, par exemple) : les conditions ne sont plus d’actualité.
- Confondre le taux débiteur et le TAEG : seul le TAEG intègre les frais et assurances exigés.
- Oublier les frais d’achat du terrain dans le budget, alors qu’ils s’ajoutent au prix et réduisent les fonds propres disponibles.
- Refinancer sans décompte : sans le montant exact de l’indemnité et des frais, impossible de savoir si le changement est rentable.
Pour replacer le crédit dans l’ensemble d’un achat (offre, compromis, acte, quotité, droits d’enregistrement), lisez aussi Crédit immobilier en Belgique : étapes, taux, quotité et frais.
Aller plus loin
Le guide de solucredit.be présente les étapes d’un crédit hypothécaire en Belgique. Ce site fait partie du même réseau que calculpret.be.
Sources
- Code de droit économique, article I.9, 44° et 53/1° à 53/3° (version consolidée Justel, Moniteur belge, copie du 24 septembre 2026).
- Banque-Carrefour des Entreprises, fiche 0876.825.560 « Crédit Foncier de France » (situation au 25 septembre 2026, consultée le 26 septembre 2026).
- Crédit Foncier, page « Profil », creditfoncier.fr (consultée le 26 septembre 2026).
- Crédit Foncier de France, succursale en Belgique : prospectus n° 17 « Les crédits hypothécaires du Crédit Foncier », valable à compter du 1er juillet 2016 (document historique, consulté le 26 septembre 2026).
