Pour certains consommateurs, financer des projets ou des achats onéreux en une fois est une opération trop lourde financièrement parlant. Afin de lisser le budget et d’éviter un effort de trésorerie important, on peut se tourner vers la banque pour avoir un crédit à la consommation. Mais avant de se lancer, il est essentiel de prendre en compte quelques renseignements sur ce type de prêt. Découvrez ci-dessous les détails à connaître au préalable.
L’information préalable
Avant d’arriver à sa signature, un contrat de prêt à la consommation doit commencer par un entretien. Durant cet entretien, l’établissement prêteur, banque ou organisme de crédit, doit informer l’emprunteur de la teneur de ses engagements. Le prêteur doit également vérifier la solvabilité de l’emprunteur.
La solvabilité est la capacité financière de l’emprunteur à rembourser le crédit. Par ailleurs, à cette occasion, le prêteur donne une fiche précontractuelle standardisée. Cette fiche indique notamment le montant total du crédit, le coût des mensualités ainsi que le taux d’intérêt pratiqué.
L’offre de contrat de prêt
L’offre de contrat de prêt rappelle les conditions de prêt proposées par l’établissement prêteur. Ce sont ces conditions qui vont être appliquées au moment de la signature du contrat. L’offre est remise soit à la fin de l’entretien préalable, soit par courrier. Si on a une caution pour le crédit, celle-ci doit obtenir aussi un exemplaire de cette offre. D’ailleurs, le prêteur doit garantir l’offre pendant 15 jours à partir de sa remise.
Par ailleurs, l’offre de contrat doit mentionner de façon précise certaines informations. Il s’agit notamment de l’identité et l’adresse du prêteur ainsi que de l’emprunteur, le type de crédit et son montant, la durée du contrat, les conditions de mise à disposition des fonds. Sans oublier le montant, le nombre et la périodicité des échéances, etc.
La signature du contrat
Pour accepter l’offre du prêteur, on doit lui remettre un exemplaire du contrat, daté et signé. Ceci dit, cette signature ne signifie pas qu’on accepte définitivement le prêt. En effet, la date de la signature marque le début du délai de rétractation de 14 jours durant lequel on peut revenir sur sa décision.
Durant cette période, aucun paiement ne peut être demandé par le prêteur. Ce dernier peut mettre à disposition de l’emprunteur une partie de la somme empruntée, mais il n’est pas obligé. C’est seulement une fois que le délai de rétractation est dépassé que le contrat est considéré comme définitivement accepté.
L’exécution et la fin du contrat
Le contrat de prêt à la consommation est définitivement accepté et peut s’exécuter après la fin du délai de rétractation. Ainsi, on commence à rembourser le crédit à partir de cette date. De même, il faut attendre la fin du délai de rétractation pour pouvoir débloquer les fonds. En cas de difficulté de remboursement, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital dû…
Concernant la fin du contrat, elle doit être mentionnée dans le contrat. C’est la date à laquelle on doit finir de rembourser le prêt. Par ailleurs, le contrat doit aussi préciser la façon et les conditions selon lesquelles on doit s’y prendre si on souhaite rembourser le prêt par anticipation. Sans oublier le mode de calcul de l’indemnité de remboursement anticipé.
